Le rapport social unique (RSU) est le fruit de la fusion des instances de dialogue social. Il a vocation à regrouper, pour chaque comité social d’administration (CSA), les données qui figuraient jusqu’alors dans le bilan social, le rapport de situation comparée relatif à l’égalité femmes-hommes et les rapports portant sur la santé et la sécurité au travail.
Il sera alimenté par des indicateurs produits à partir d’une base de données sociales (BDS), mais comportera également un volet littéraire.
Ils sont tous les deux prévus par l’article 5 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et précisés par le décret 2020-1493 du 30 novembre 2020.
Le rapport social unique est public et sert de support au dialogue social, la base de données sociales étant accessible aux membres des comités sociaux d’administration (CSA).
Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 a précisé le champ et l’utilisation de la base de données sociales.
Ces données se rapportent à 10 thématiques principales (emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail et amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social et discipline), regroupant 64 rubriques, à présenter selon différents critères (sexe, âge, …).
Concernant la fonction publique de l’État, un arrêté du 7 mai 2021 a fixé la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales.
