Notre organisation

Instance de décision, il détermine la politique générale de l’établissement.

Il délibère notamment sur :

• les orientations générales des formations, la politique de coopération extérieure, les programmes de recherche et la formation continue ;
• le règlement intérieur ;
• le règlement des études ;
• le budget.

Le Conseil d’administration est composé de 24 membres dont la moitié de membres extérieurs. 6 membres de droit, 6 personnalités nommées par le recteur d’académie en raison de leur compétence dans les domaines scientifique, économique et industriel, 8 représentants des personnels et 4 représentants des étudiants.

Instance de proposition et de consultation, il assiste le Conseil d’administration.

Il propose au Conseil d’administration :

• les orientations générales des politiques pédagogiques de formation initiale et continue et de documentation scientifique et technique de l’école ;
• la répartition des crédits d’enseignement.

Le CP est consulté sur la qualification à donner aux emplois d’enseignants et d’enseignants-chercheurs. Il prépare les mesures de nature à permettre l’orientation des élèves et leur insertion dans la vie active et examine les demandes d’habilitation à délivrer des diplômes nationaux et les projets de création ou de modification des diplômes de l’école.

Le Conseil pédagogique comprend 18 membres dont 1/3 de membres extérieurs.

Le Comité social d’administration est désormais l’instance unique de dialogue social. Il résulte de la fusion entre l’ancien comité technique (CT) et l’ancien comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Le comité social d’administration est consulté sur :

• les projets de texte réglementaire relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services ;
• les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, aux orientations générales en matière de mobilité et aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels dans les conditions fixées au chapitre Ier du titre Ier du décret n°2019-1265  du 29 novembre 2019 ;
• les projets de texte relatifs aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire ;
• le projet de plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dans les conditions prévues à l’article 1er du décret n°2020-528 du 4 mai 2020 ;
• le projet de document d’orientation à moyen terme de la formation des agents et le plan de formation mentionnés à l’article 31 du décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 ;
• les projets d’arrêté de restructuration dans les conditions prévues à l’article 3 du décret n°2019-1441 du 23 décembre 2019;
• la participation de l’État et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels, définie par le décret n°2022-629 du 22 avril 2022 ;
• les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu’ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service mentionné au 1° du présent article ;
• les projets de texte réglementaire relatifs au temps de travail dans les conditions prévues par le décret n°2000-815 du 25 août 2000 ;
• les comités sociaux d’administration connaissent également des questions pour lesquelles des statuts particuliers prévoient leur consultation.

Le comité social d’administration débat chaque année sur :

• le bilan de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion sur la base des décisions individuelles ;
• le rapport social unique qui sert de support à un débat relatif à l’évolution des politiques des ressources humaines.